J.O. 90 du 15 avril 2006
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Arrêtés du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610264A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Sendat (Françoise), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500).
Mlle Paloque (Violaine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500).
Mlle Sendat (Françoise), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Prongue (Martine), épouse Combes.